nombre de personnes dans un véhicule et envoie une contravention si les règles ne sont pas respectées ».
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07/12 – Gare aux contraventions !
Les données sont ensuite transmises à un centre de traitement des infractions qui émet un avis de contravention au conducteur du véhicule enregistré. Si vous recevez une contravention pour non-respect de la voie réservée au covoiturage, vous pouvez la contester.
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08/12 – Vous pouvez la contester
L’administration des infractions examinera votre contestation. Si celle-ci est fondée, la contravention sera annulée.
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